CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LARYAD

1.      Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations de services proposées par l’entreprise Laryad, spécialisée en assistance administrative, organisation et support aux entreprises.

2.      Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès de clients professionnels ou particuliers (TPE, PME, commerçants, associations).

3.      Prestations
Les prestations incluent notamment :

·         organisation administrative

·         gestion de documents

·         création de devis et factures

·         suivi clients

·         mise en place d’outils et de procédures

Les missions sont définies dans le devis accepté par le client.

4.      Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées :

·         à distance et/ou sur site

·         selon des horaires indicatifs de 8h30 à 18h, modulables selon les besoins

5.      Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 7 jours.
La mission débute à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

6.      Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

7.      Modalités de paiement

Prestations ponctuelles :

·         40% d’acompte à la signature du devis

·         solde à la fin de la mission

Prestations régulières :

·         facturation mensuelle

·         paiement exigible en fin de mois (le 30 ou 29 selon le mois)

8.      Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40 € par jour de retard sera appliquée après la date d’échéance.

9.      Droit de rétractation / annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début de la prestation.
Passé ce délai, la prestation pourra être facturée.

10.  Propriété des documents
Les documents, livrables et travaux réalisés restent la propriété de l’entreprise Laryad jusqu’au paiement intégral des prestations.

11.  Responsabilité
L’entreprise Laryad est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des documents ou outils fournis.

12.  Confidentialité
Toutes les informations échangées avec le client sont strictement confidentielles.

13.  Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure.

14.  Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.